Garanties
La Société Accesso-Ferm accorde la garantie de son matériel selon les modalités suivantes :
- le matériel est garanti contre tout vice de construction et défaut dans les matériaux sous réserve d’un montage effectué selon les règles de l’art, tant pour les parties électricité que mécanique. La durée de la garantie est de deux ans à compter de la date de délivrance,
- de convention expresse, cette garantie est limitée à l’échange pur et simple du ou des éléments reconnus défectueux, retournés franco en nos ateliers, à l’exclusion formelle de toute indemnité pour quelque cause que ce soit, notamment pour dommages de toute nature que l’utilisation du matériel pourrait occasionner,
- les échanges de pièces au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie ne s’étend pas aux pièces qui s’usent par un emploi normal ni aux dommages résultant d’un emploi négligent.
La garantie est exclue et la société Accesso-Ferm est dégagée de toute responsabilité lorsque :
les pièces d’origine auront été remplacées par des pièces d’une autre origine,
les moteurs ou accessoires auront été soumis à une quelconque surcharge par l’utilisateur ou n’auront pas été entretenus ou utilisés conformément à nos instructions d’usage,
nos appareillages ou moteurs auront fait l’objet d’une quelconque modification ou réparation par l’utilisateur.
- En tout état de cause, la garantie consistera au plus en l’échange standard du matériel mis en cause.
- Les pièces expédiées pour réparation devront nous parvenir Franco en nos ateliers ou usine, les frais de main d’oeuvre occasionnés par la remise en état des moteurs seront exclusivement à la charge du client.
- Toutes demandes en garantie ne seront prises en considération que si elles nous ont été notifiées par écrit, dès la constatation de la défectuosité et au plus tard dans les 8 jours de son apparition.